§ 1.) Champ d’application
Les Conditions Générales (CGV) s’appliquent aux relations contractuelles entre Airport Nice Car Service et le client pour le transport de personnes en circulation de voiture de location. Une telle relation contractuelle commence lorsque Airport Nice Car Service reçoit un ordre de transport par téléphone, fax ou e-mail. L’acceptation ne nécessite aucun formulaire spécifique. Dans le cas de transferts aéroport, la prestation contractuelle peut être confirmée par écrit par fax, par courrier, par téléphone ou par e-mail dans une confirmation de commande à la demande expresse du client.
§ 2.) Prestations
Le transport a lieu conformément au catalogue de services respectif et actuel. Le client est responsable du choix des services et/ou du mode de transport appropriés. Les prix sont à convenir. La base de négociation est la liste de prix en vigueur de la société Airport Nice Car Service. Des services supplémentaires peuvent être organisés. Les données du client sont utilisées et enregistrées comme base de la facture. Les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données s’appliquent. La divulgation à des tiers n’est autorisée qu’avec l’accord exprès du client.
§ 3.) Conditions générales
a) L’Airport Nice Car Service détermine les itinéraires, les heures de départ et les lieux de départ avec le client b) L’heure de prise en charge indiquée peut varier de +/- 30 minutes. Si le véhicule n’est pas au point de départ à l’heure de prise en charge convenue + 30 min, le client est tenu d’en informer Airport Nice Car Service au +33988384856. c) Dans le cas des transferts aéroport, si le client ne s’est pas identifié à l’Aéroport Nice Car Service dans l’heure qui suit l’atterrissage, il n’y a pas de droit au retour du transport. Les frais sont à la charge du client. d) En cas de retard d’avion, le transport retour du client sera assuré par Airport Nice Car Service. e) Si le véhicule n’est pas à l’aéroport à l’heure indiquée, ou si le chauffeur et le client se manquent, Airport Nice Car Service doit en être informé via le bureau d’information de l’aéroport. f) Si le client a lui-même réservé le vol retour, le prix du transfert ne sera pas remboursé. Le client supporte tous les frais supplémentaires. g) Si un autre aéroport est desservi, le client doit se rendre à l’aéroport convenu. (La compagnie aérienne assure le transport). Airport Nice Car Service doit être informé immédiatement de cette démarche. h) Le Airport Nice Car Service vous attendra à l’aéroport indiqué dans la confirmation de commande.
§ 4.) Responsabilité
a) Airport Nice Car Service est responsable de la bonne fourniture du service de transport convenu contractuellement. b) Airport Nice Car Service n’assume aucun frais supplémentaire si le vol est manqué en raison d’un cas de force majeure. Cela comprend les tempêtes, les embouteillages de véhicules, les accidents, les pannes et la faute de tiers. c) Airport Nice Car Service couvrira tous les frais supplémentaires encourus si le vol est manqué si la cause du retard est son propre comportement. d) Le client est responsable des dommages au véhicule causés par le client. Cela comprend le nettoyage intérieur et extérieur du véhicule, ainsi que la responsabilité pour les dommages à la peinture et aux aménagements intérieurs s’ils ont été causés intentionnellement, par négligence grave ou à la suite d’une consommation excessive d’alcool. e) Le client Airport Nice Car Service doit avoir fait valoir ses réclamations mutuelles dans les 3 jours suivant la prestation de service, faute de quoi elles ne seront ni reconnues ni prises en compte.
§ 5.) Paiement
a) Le paiement des services de transport de passagers est dû en espèces après que le service a été rendu. b) Le prix peut être payé à l’avance à tout moment. Les conditions de paiement imprimées sur la facture s’appliquent.
§ 6.) Rétractation par le client
Le client peut à tout moment se retirer du transport de passagers par Airport Nice Car Service. Toutefois, le client est tenu de signaler l’annulation à Airport Nice Car Service dans les meilleurs délais. Pour tous les transferts aéroport et transport général de passagers, à condition que le trajet en transport général de passagers dépasse 50 kilomètres, une déclaration de rétractation doit être faite par écrit par e-mail, fax, téléphone ou courrier. Le facteur déterminant est la réception de la déclaration de rétractation par Airport Nice Car Service. Les droits d’annulation suivants s’appliquent au transport de passagers sur des trajets de plus de 50 kilomètres :
a) jusqu’à 5 jours avant la date de voyage convenue 10 % des frais de transport convenusb) jusqu’à 3 jours avant la date de voyage convenue 25 % des frais de transport convenusec) jusqu’à 1 jour avant la date de voyage convenue 50 % du flux de transport convenu) jusqu’à 2 heures avant la date convenue Date du voyage 75 % des frais de transport convenus) Moins de 2 heures avant la date de voyage convenue (annulation de courte durée ou manquée) 100 % des frais de transport convenus
Airport Nice Car Service se réserve le droit de calculer St